Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 1 octobre 2010
Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d'éle...
Arrêté du 1 octobre 2010
Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SARL Le Parc de La Haute Chèvre à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 1 octobre 2010
Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud) à exploiter une installation de production d'élec...
Arrêté du 1 octobre 2010
Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SNC Biesles à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 septembre 2010
Arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans (Ene'O)
Avis du 30 septembre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 30 septembre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 30 septembre 2010
Arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest
Avis du 30 septembre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 30 septembre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Règlement CEE n° 1062/2010 du 28 septembre 2010
Règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui conce...
Avis du 28 septembre 2010
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Règlement CEE n° 1061/2010 du 28 septembre 2010
Règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui conce...
Règlement CEE n° 1060/2010 du 28 septembre 2010
Règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui conce...
Règlement CEE n° 1059/2010 du 28 septembre 2010
Règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui conce...
Arrêté du 28 septembre 2010
Arrêté du 28 septembre 2010 autorisant la société A2A Trading SRL (ATD) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 27 septembre 2010
Arrêté du 27 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonci...
Arrêté du 27 septembre 2010
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de productio...
Arrêté du 22 septembre 2010
Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la Société générale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 22 septembre 2010
Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Haute...
Règlement CEE n° 844/2010 du 20 septembre 2010
Règlement (UE) no 844/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les sta...
Arrêté du 20 septembre 2010
Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant la SAS CSS-centrale solaire du Sycala à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité d...
Arrêté du 16 septembre 2010
Arrêté du 16 septembre 2010 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ferme éolienne de Saul...