Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010
Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du so...
Arrêté du 6 décembre 2010
Arrêté du 6 décembre 2010 autorisant la CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 décembre 2010
Arrêté du 6 décembre 2010 autorisant la CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 2 décembre 2010
Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société NeoElectra à Sofrege
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 24 novembre 2010
Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionne...
Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010
Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement
Avis du 10 novembre 2010
Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales d'e demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décre...
Arrêté du 8 novembre 2010
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum
Avis du 3 novembre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté n° 8 du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SASU Parc éolien des Perrières 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de...
Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de...
Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SASU Parc éolien des Perrières 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SAS Voyennes Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
Arrêté du 25 octobre 2010
Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport (département de l'Ain)
Arrêté du 25 octobre 2010
Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant la société RDM Blendecques SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 23 octobre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 22 octobre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et ...
Arrêté du 22 octobre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport et d'un poste de distribution publique...
Arrêté du 21 octobre 2010
Arrêté du 21 octobre 2010 autorisant la société SPEIA SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 20 octobre 2010
Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 20 octobre 2010
Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SARL Eole Petit-Fougeray à exploiter une installation de production d'électricité