Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 novembre 2011
Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne II à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 21 novembre 2011
Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Farges à la société ...
Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de ga...
Arrêté n° 7 du 16 novembre 2011
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Parc éolien Aubigeon SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 16 novembre 2011
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la SAS Ferme éolienne du Bois Lemaire à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 10 du 16 novembre 2011
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne du Cavaleu à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 16 novembre 2011
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Parc éolien des Pelures Blanches SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 novembre 2011
Arrêtés du 16 novembre 2011 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité
Avis du 16 novembre 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 16 novembre 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 16 novembre 2011
Arrêtés du 16 novembre 2011 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité
Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les ...
Arrêté n° 34 du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne du Chêne à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 37 du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 35 du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne chemin des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 novembre 2011
Arrêtés du 15 novembre 2011 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société WPD Somme à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 1183/2011 du 14 novembre 2011
Règlement (UE) no 1183/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 521/2008 portant création de l’entreprise commune « Piles à combustibl...
Arrêté n° 31 du 10 novembre 2011
Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 novembre 2011
Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ecotera à la société...
Arrêté du 10 novembre 2011
Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement europé...
Arrêté du 8 novembre 2011
Arrêté du 8 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Ternois VI à exploiter une installation de production d'électricité