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Reglementation

Arrêté n° 15 du 25 août 2011

Dates

Date

25 août 2011

Sortie

25 août 2011

JO

9 septembre 2011

Objet

Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Ferme éolienne des Deux Moulins à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 août 2011, la société Ferme éolienne des Deux Moulins, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Au Buisson d'Andainville, sur le territoire des communes de Saint-Maulvis et de Fresnoy-Andainville (département de la Somme). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.