Arrêté n° 14 du 25 août 2011
Dates
Date
25 août 2011
Sortie
25 août 2011
JO
9 septembre 2011
Objet
Arrêté du 25 août 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Muratel
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 août 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter d'une installation éolienne, d'une capacité de 11,50 MW, localisée lieudit Au Plo de la Rouquette, 12370 Murasson, de la société Couffreau Energie, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à la société Ferme éolienne de Muratel, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
