Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 juillet 2005
Autorisant Essent Energy Trading BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 30 juillet 2005
Autorisant la société Electricité de Laufenbourg SA (EGL) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 27 juillet 2005
Autorisant ENOI SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 26 juillet 2005
Autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 juillet 2005
Autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 juillet 2005
Autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 juillet 2005
Autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant la SNC Baudignecourt à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie éolienne France à la SARL EEF-Pluzunet .
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société centrale éolienne de Longue Epine (CELE) à la S...
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant la SARL Parc éolien du mont Huet à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant la SAS Eoliennes de Beausemblant à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant la SAS Parc éolien de Lihus à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant la SARL Les Pales du Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant l'EURL Parc éolien Les Mardeaux à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant la SAS Parc éolien Le Sainbois à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Vergnet à la SARL Eole La Perrière.
Arrêté du 25 juillet 2005
Autorisant la SAS Parc éolien des Bornes de Cerqueux à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 juillet 2005
Autorisant la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 juillet 2005
Autorisant l'EURL du Bois Louis à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 juillet 2005
Autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Beaucaire à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 juillet 2005
Autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 juillet 2005
Autorisant la SAS Eoliennes de La Citadelle à exploiter une installation de production d'électricité.