Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 14 du 17 octobre 2005
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest à la SAS PELEIA 1.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant la SAS NUON Kerenfouler à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant la SAS NUON Le Gollot à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest à la SAS PELEIA 1.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant la SAS NUON Kerenfouler à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant la SAS NUON Le Gollot à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant EDF SA à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 septembre 2005
Autorisant la SARL JMA Energies à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 septembre 2005
Autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 septembre 2005
Autorisant la SAS Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 septembre 2005
Autorisant la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 septembre 2005
Autorisant la SAS Eoliennes de Trémeheuc à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 septembre 2005
Autorisant la SNC Chermisey à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 22 septembre 2005
Autorisant la SAS Eole Energies à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 août 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à la SAS Ferm...
Arrêté du 26 août 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce à la S...
Arrêté du 26 août 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne Les Evits...
Arrêté du 18 août 2005
Autorisant Electricité de France à modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site de Belleville-sur-Loire.
Arrêté du 9 août 2005
Autorisant la société Electricité de France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 8 août 2005
Autorisant la société SOTEG SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 5 août 2005
Autorisant la société Eni SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.