Arrêté du 10 décembre 1980
Dates
Date
10 décembre 1980
Sortie
10 décembre 1980
JO
21 décembre 1980
Objet
Arrêté du 10 décembre 1980 FIXATION DE LA LETTRE CONVENTIONNELLE DE L'ANNEE 1981 POUR LE MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES CONTENANT DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE:B