Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 janvier 1998
Fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relati...
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
Relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Selon l'article 2 de ce décret, les boues ont le caractère de déchet au sens de la loi du 15...
Arrêté du 25 juillet 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique N°2910 ...
Circulaire n° 97-63 du 16 juillet 1997
Relative à l’application de l’arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant de l’ammoniac comme fluide frigorigène
Arrêté du 16 juillet 1997
Relatif aux prescriptions génrales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique N°1136 ...
Arrêté-type du 30 juin 1997
Arrêté type - Rubrique n° 2515 : broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres p...
Circulaire du 11 février 1997
Circulaire DPPR/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Activités liées aux déchets - Stations d'épuration (rubriques 275...
Arrêté n° 96-652 du 20 décembre 1996
Arrêté préfectoral portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse
Circulaire du 20 novembre 1996
Portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la ...
Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Arrêté du 11 septembre 1996
Relatif aux prélèvements et consommation d'eau et rejets de toute nature.
Circulaire du 2 juillet 1996
Relative à la mise en oeuvre de la politique de l'eau.
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arr...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémenta...
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996
Relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Arrêté du 18 avril 1996
Portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments.
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Arrêté du 21 février 1996
Portant création d’un observatoire de l’eau.
Décret n° 96-102 du 2 février 1996
Relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du ...
Circulaire du 15 janvier 1996
Relative à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : commissionnement et assermentation d'agents.
Décret n° 96-18 du 15 janvier 1996
Modifiant le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la p...
Décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995
Relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29/03/93 relatif aux procédures d'autorisation et de d...
Circulaire du 10 mai 1995
Relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.