Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret du 17 février 2003
Portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Arrêté du 12 février 2003
Modifiant l'arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour...
Arrêté du 7 février 2003
Arrêtés portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne, au Comité de bassin Seine-Normandie, au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse, au Comité d...
Arrêté n° 2003-01-03 du 29 janvier 2003
Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l’eau.
Arrêté du 7 janvier 2003
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique N° 1434 : liquides inflammables (installation...
Arrêté du 30 décembre 2002
Autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’instal...
Circulaire du 20 décembre 2002
Relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du ...
Décision CEE du 18 décembre 2002
Relative au rejet des dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azo...
Arrêté du 11 décembre 2002
Portant nomination à un comité de bassin.
Arrêté du 19 novembre 2002
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003.
Décision CEE n° 2002-915 du 18 novembre 2002
Concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b, et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des e...
Arrêté du 4 novembre 2002
Relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001.
Arrêté du 29 octobre 2002
Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l’eau.
Décret du 23 septembre 2002
Portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Arrêté du 23 septembre 2002
Portant nomination à un comité de bassin.
Arrêté du 30 août 2002
Portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 30 août 2002
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Circulaire du 6 août 2002
Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-1027 du 1 août 2002
Portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Circulaire n° 2002-3012 du 31 juillet 2002
Circulaire DERF/SDAGER/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Circulaire n° 2002-7035 du 31 juillet 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Arrêté du 2 juillet 2002
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Arrêté du 2 juillet 2002
Portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 21 juin 2002
Portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie.