Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 novembre 2003
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 3 novembre 2003
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 3 novembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Arrêté du 22 octobre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 20 octobre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Arrêté du 20 octobre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Circulaire n° 2003-07 du 8 octobre 2003
Circulaire DCE N° 2003-07 relative au cahier des charges pour l’évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la dire...
Arrêté du 6 octobre 2003
Portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne.
Arrêté du 6 octobre 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003
Portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de car...
Arrêté du 18 septembre 2003
Autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire du Blaya...
Circulaire du 15 septembre 2003
Relative à l’extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret 94-354 du 29 avril 1994.
Arrêté du 11 septembre 2003
Portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne, Artois-Picardie, Seine-Normandie , Rhin-Meuse.
Décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003
Relatif à l’extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret no 94-354 du 29 avril 1994.
Arrêté du 11 septembre 2003
Portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l’eau.
Circulaire du 11 septembre 2003
Relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive N° 91/676/CEE du 12 décembre 1991
Arrêté du 11 septembre 2003
Portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage ...
Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003
Modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 d...
Arrêté du 21 août 2003
Portant nomination au comité national de suivi des rejets d’eau exceptionnels des centrales de production d’électricité (texte non paru au JO).
Arrêté du 19 août 2003
Portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité.
Arrêté du 12 août 2003
Relatif à la constitution d'un comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité.
Arrêté du 7 août 2003
Portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003.
Arrêté du 31 juillet 2003
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Circulaire n° 03/4 du 29 juillet 2003
Circulaire DCE relative à l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/D...