Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décision administrative du 31 décembre 2001
Portant nomination du directeur adjoint de l’eau (texte non paru au JO).
Circulaire du 27 décembre 2001
Sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées...
Décret n° 2001-1206 du 12 décembre 2001
Modifiant le décret no 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’article 31 de la loi no 92-3 d...
Arrêté du 4 décembre 2001
Portant nomination à des comités de bassin.
Arrêté du 30 novembre 2001
Arrêtés portant nomination à des comités de bassin.
Arrêté du 20 novembre 2001
Pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16...
Décision CEE n° 2455-2001 du 20 novembre 2001
Décision du Parlement européen et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE.
Arrêté du 19 novembre 2001
Portant nomination à des comités de bassin.
Arrêté du 16 novembre 2001
Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l’eau.
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Arrêté du 31 octobre 2001
Portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2002.
Décret n° 2001-937 du 10 octobre 2001
Modifiant le décret no 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l’application des articles 10 et 14 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventi...
Décision CEE du 8 octobre 2001
Décision formelle du Conseil relative à la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau.
Décret du 27 septembre 2001
Portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l’application de l’article 7 du cahier des charges ou du...
Arrêté du 25 septembre 2001
Portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l’eau.
Décret n° 2001-839 du 14 septembre 2001
Concédant au département de la Charente-Maritime l’exploitation et les travaux d’entretien et d’aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale (...
Arrêté du 12 septembre 2001
Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l’eau.
Arrêté du 5 septembre 2001
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Arrêté du 4 septembre 2001
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Décret du 24 août 2001
Portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Arrêté du 21 août 2001
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 10 août 2001
Portant nomination au conseil d’administration d’une agence de l’eau.
Arrêté du 7 août 2001
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie .
Arrêté du 3 août 2001
Portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des in...