Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 juillet 2003
Portant nomination du directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Arrêté du 23 juillet 2003
Portant modification du règlement d’eau du vannage de Bouaye sur la rivière l’Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au JO).
Arrêté du 4 juillet 2003
Portant attribution de certaines fonctions du directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Circulaire n° 2003-03 du 25 juin 2003
Circulaire DCE N° 2003-03 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobr...
Décision administrative du 24 juin 2003
Portant création du Comité national de pilotage du débat sur la politique de l’eau (texte non paru au JO).
Arrêté du 19 juin 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 19 juin 2003
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 28 mai 2003
Portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une agence de l’eau.
Arrêté du 26 mai 2003
Portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne.
Arrêté du 26 mai 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 26 mai 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Circulaire n° 2003-01 du 20 mai 2003
Circulaire DCE N° 2003-01 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobr...
Circulaire n° 2003-02 du 15 mai 2003
Circulaire DCE N° 2003-02 relative à la réalisation de l’analyse des ''pressions et impacts'' dans le cadre de l’élaboration des documents de l’état des lieux e...
Décision CEE du 13 mai 2003
Décision de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement 1774-2002 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les matières recue...
Arrêté carrière du 30 avril 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 30 avril 2003
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003
Pris en application de l’article 93 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Arrêté du 9 avril 2003
Fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des agences financières de...
Arrêté du 4 avril 2003
Relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Décision CEE du 4 avril 2003
Décision no de la commission relative aux demandes reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en...
Circulaire du 28 mars 2003
Relative aux ICPE. Pollution des sols. Surveillance des eaux souterraines. Mise en sécurité.
Décision CEE n° 2003-241 du 26 mars 2003
Décision de la commission modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil rel...
Circulaire du 26 mars 2003
Relative aux priorités d’action et d’amélioration du fonctionnement des missions interservices de l’eau (MISE) (texte non paru au JO).
Décret du 17 février 2003
Portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.