Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 juin 2002
Portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie, Loire-Bretagne.
Arrêté du 27 mai 2002
Arrêtés portant nomination à des comités de bassin.
Arrêté du 22 mai 2002
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de l...
Arrêté du 2 mai 2002
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Décret n° 2002-755 du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Arrêté du 30 avril 2002
Définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce.
Circulaire n° 2002-3008 du 23 avril 2002
Circulaire DEF/SDAGER/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
Circulaire n° 2002-7016 du 23 avril 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Arrêté du 16 avril 2002
Portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des pro...
Circulaire du 8 avril 2002
Relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la po...
Circulaire du 26 mars 2002
Relative au système national d'information sur l'eau.
Arrêté du 15 février 2002
Portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l’eau.
Arrêté du 13 février 2002
Fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’e...
Décret n° 2002-202 du 13 février 2002
Modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 d...
Circulaire du 12 février 2002
Relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive N° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et d...
Décret n° 2002-196 du 11 février 2002
Relatif aux juridictions compétentes en matière de pollution des eaux de mer par rejets des navires.
Décret du 8 février 2002
Portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d’une part, et des rivières du Bras ...
Circulaire du 4 février 2002
Relative à l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées (non parue au JO).
Circulaire du 1 février 2002
Relative à la connaissance du risque d’inondation - programmation pluriannuelle de la réalisation des atlas des zones inondables (texte non paru au JO).
Circulaire du 25 janvier 2002
Relative à l'établissement d'un programme de transition pour les années 2002 à 2004 (non publiée au JO).
Arrêté du 17 janvier 2002
Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l’eau.
Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002
Relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.