Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007
Relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents.
Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007
Relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007
Relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Arrêté du 21 mars 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux...
Arrêté du 5 mars 2007
Portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 28 février 2007
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007
Précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Règlement CEE n° 93/2007
Règlement (CEE) no 93/2007 modifiant le règlement (CEE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la pr...
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
Loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques
Loi n° 3 du 30 décembre 2006
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant suppression de l'Observatoire de l'eau.
Accord européen n° 2006/1013/CEE
Décision n°2006/1013/CEE accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux ...
Arrêté du 22 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des disposit...
Directive CEE n° 2006/113/C du 12 décembre 2006
Directive 2006/113/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).
Directive CEE n° 2006/118/C
Directive 2006/118/CEE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Arrêté du 11 décembre 2006
Portant agrément de l'association Surfrider Foundation Europe.
Circulaire du 8 décembre 2006
Relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en applic...
Arrêté du 29 novembre 2006
Portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.
Arrêté du 24 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classé...
Arrêté du 23 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des artic...
Arrêté du 22 novembre 2006
Fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention inte...
Arrêté du 7 novembre 2006
Désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du ...
Arrêté du 23 octobre 2006
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 23 octobre 2006
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.