Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-1230 du 6 octobre 2006
Relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier.
Arrêté du 2 octobre 2006
Portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences de l'eau.
Arrêté du 8 septembre 2006
Portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère).
Directive CEE n° 2006/44/CE du 6 septembre 2006
Concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
Arrêté du 21 août 2006
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau po...
Arrêté du 9 août 2006
Relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou c...
Arrêté du 9 août 2006
Modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en applicat...
Arrêté du 7 août 2006
Modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvem...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec l...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclarati...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des artic...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en a...
Arrêté du 27 juillet 2006
Fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et rel...
Arrêté du 22 juillet 2006
Relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité.
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006
Relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et d...
Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006
Modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 d...
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006
Relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et d...
Arrêté du 22 juin 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 29 mai 2006
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Décret n° 2006-503 du 2 mai 2006
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
Directive CEE n° 2006/11/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Commu...
Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006
Portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres ...