Arrêté n° 11 du 25 juin 2008
Dates
Date
25 juin 2008
Sortie
25 juin 2008
JO
5 juillet 2008
Objet
Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Article 1
Le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est situé, à compter du 1er octobre 2008, au 5-7, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.