Déchet
1989 textes de loi et decrets
Loi n° 2003-985 du 16 octobre 2003
Autorisant l’adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets.
Arrêté du 13 octobre 2003
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménag...
Avis du 1 octobre 2003
Avis de la commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Philippsburg (KKP...
Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003
Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière d...
Règlement CEE n° 1804-2003 du 22 septembre 2003
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement N° 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d’utilisation cr...
Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003
Portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de car...
Arrêté du 2 septembre 2003
Modifiant l’arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulat...
Décret n° 2003-879 du 1 septembre 2003
Relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le ma...
Décision CEE n° 2003-635 du 20 août 2003
Autorisant les États membres en vertu de la directive 94/55/CE à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route .
Décret n° 2003-727 du 1 août 2003
Relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.
Décision CEE n° 2003-814 du 23 juillet 2003
Décision de la Commission relative à l’aide d’Etat C 61/2002 que le Royaume-Uni envisage d’accorder à une installation de recyclage de papier journal dans le ca...
Arrêté du 8 juillet 2003
Relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet.
Loi n° 2003-623 du 8 juillet 2003
Autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
Arrêté du 7 juillet 2003
Portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le tr...
Arrêté du 7 juillet 2003
Modifiant l’arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions pr...
Circulaire du 27 juin 2003
Relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges.
Circulaire du 10 juin 2003
Relative aux installations de stockage de déchets dangereux (BOMEDD N° 03/21).
Décision CEE du 13 mai 2003
Décision de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement 1774-2002 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les matières recue...
Décret du 17 avril 2003
Relatif aux apports organiques
Directive CEE n° 2003-29 du 7 avril 2003
Portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le...
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Directive CEE du 27 mars 2003
Relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Avis du 26 mars 2003
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil Définissant les obligations de base et les principes généraux ...
Circulaire du 17 mars 2003
Relative à la nomenclature des activités liées aux déchets (installations classées)