Arrêté n° 28 du 15 avril 2013

Article 1 Les articles 2 à 6 ci-après modifient l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et son annexe. Article 2 Les noms des exploitants ci-dessous figurant dans le tableau du a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé sont ainsi modifiés : IDENTIFIANT NOM FIGURANT DANS L'ARRÊTÉ du 12 décembre 2011 NOUVEAU NOM 10054 CORSE MEDITERRANEE AIR CORSICA 4790 BOUYGUES AIRBY 31182 SENTINEL AIR GIOSTYLE LLC 21879 ISRAIR LTD ISRAIR AIRLINES & TOURISM LTD 4489 LIMITED STORES LIMITED BRANDS SERVICE COMPANY 7764 MOET HENNESSY LVMH SERVICES 1976 VENUS SHIPPING COMP MARITIME INVESTMENT AND SHIPPING CO. LTD. 12316 SCI MANAGEMENT CORP OFTC. INC. 32311 ELYSAIR-OPENSKIES OPENSKIES 33859 SOBEYS GROUP SOBEYS CAPITAL INCORPORATED 28237 AIR AFFAIRES TWINJET TWIN JET 23592 VULCAN FLIGHT OPS VULCAN INC 11467 KFC MANAGEMENT YUM BRANDS INC. Article 3 Le nom de l'exploitant LUCIANO ANTONIO ZOGBI et son identifiant f10304 figurant dans le tableau du a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé sont remplacés par : Nom : ZOGBI LUCIANO ; Identifiant : 35614. Article 4 En raison d'un transfert de responsabilité au sens du règlement (CE) n° 748/2009 susvisé, il est ajouté dans le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé la ligne suivante : IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT TKM 2010 QUOTAS GRATUITS 2012 QUOTAS GRATUITS 2013-2020 33212 NPM MANAGEMENT 13   899 9 9 Article 5 La valeur des tonnes kilomètres 2010 ainsi que la quantité de quotas gratuits à délivrer en 2012 et pour la période 2013-2020 à l'exploitant Twin Jet sont ainsi modifiées : IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT TKM 2010 QUOTAS GRATUITS 2012 QUOTAS GRATUITS 2013-2020 28237 TWIN JET 5   201   083 3   535 3   340 Article 6 La quantité de quotas gratuits à communiquer à la Belgique en raison d'une fusion est la suivante : IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT TKM 2010 QUOTAS GRATUITS 2013-2020 31581 JET4YOU 186 505 259 119 771 Article 7 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.