Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 17 du 5 septembre 2013
Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant la société Eramet à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE du 5 septembre 2013
Décision de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission d...
Arrêté n° 12 du 23 août 2013
Arrêté du 23 août 2013 autorisant la société Kronofrance à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 20 du 23 août 2013
Arrêté du 23 août 2013 autorisant la société Butagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 12 août 2013
Arrêté du 12 août 2013 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 22 du 6 août 2013
Arrêté du 6 août 2013 autorisant la société Totalgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 2013/425/UE du 1 août 2013
Décision d’exécution 2013/425/UE de la Commission du 1er août 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/782/UE déterminant les limites quantitatives applicabl...
Arrêté n° 14 du 25 juillet 2013
Arrêté du 25 juillet 2013 portant extension d'autorisations de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 24 du 17 juillet 2013
Arrêté du 17 juillet 2013 autorisant la société Sodeleg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Arrêté n° 33 du 15 juillet 2013
Arrêté du 15 juillet 2013 autorisant la société TOTALGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 25 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Arrêté n° 23 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz
Arrêté n° 30 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz
Arrêté n° 14 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
Arrêté n° 22 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
Arrêté n° 19 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
Arrêté n° 18 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
Arrêté n° 26 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
Arrêté n° 16 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
Arrêté n° 27 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
Arrêté n° 21 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 25 du 25 juin 2013
Arrêté du 25 juin 2013 autorisant la société LNGeneration à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants...