Bruit - Pollution sonore
471 textes de loi et decrets
Arrêté n° 3 du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisa...
Arrêté n° 33 du 27 novembre 2008
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Arrêté n° 3 du 6 novembre 2008
Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 11 du 12 septembre 2008
Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aérienne...
Décret n° 2008-867 du 28 août 2008
Décret n° 2008-867 Relatif au titre '' Bruit '' du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Décret n° 8 du 28 août 2008
Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine...
Décret n° 4 du 28 août 2008
Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Arrêté n° 8 du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles ...
Décret n° 4 du 22 août 2008
Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de...
Arrêté n° 3 du 31 juillet 2008
Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentell...
Décret n° 7 du 30 juillet 2008
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour...
Arrêté du 16 juin 2008
Modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des ...
Arrêté n° 8 du 4 juin 2008
Arrêté du 4 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit
Arrêté du 17 mars 2008
Portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence en FIR Marseille.
Arrêté du 9 janvier 2008
Portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde).
Arrêté du 26 décembre 2007
Fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général ...
Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007
Décret n° 2007-1825 Modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des imp...
Arrêté du 10 décembre 2007
Fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 4 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement s...
Directive CEE n° 2007/34/CE du 14 juin 2007
Directive 2007/34/CE Portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore ad...
Décision CEE n° 2007/34/CE du 14 juin 2007
Directive n°2007/34/CE Portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore ...
Règlement CEE n° 51 du 30 mai 2007
Règlement no 51 du Relatif aux prescriptions uniformes correspondant à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit.
Arrêté du 21 mai 2007
Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme).