Bruit - Pollution sonore
467 textes de loi et decrets
Arrêté n° 11 du 12 septembre 2008
Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aérienne...
Décret n° 2008-867 du 28 août 2008
Décret n° 2008-867 Relatif au titre '' Bruit '' du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Décret n° 4 du 28 août 2008
Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Arrêté n° 8 du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles ...
Décret n° 8 du 28 août 2008
Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine...
Décret n° 4 du 22 août 2008
Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de...
Arrêté n° 3 du 31 juillet 2008
Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentell...
Décret n° 7 du 30 juillet 2008
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour...
Arrêté du 16 juin 2008
Modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des ...
Arrêté n° 8 du 4 juin 2008
Arrêté du 4 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit
Arrêté du 17 mars 2008
Portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence en FIR Marseille.
Arrêté du 9 janvier 2008
Portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde).
Arrêté du 26 décembre 2007
Fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général ...
Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007
Décret n° 2007-1825 Modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des imp...
Arrêté du 10 décembre 2007
Fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 4 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement s...
Décision CEE n° 2007/34/CE du 14 juin 2007
Directive n°2007/34/CE Portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore ...
Directive CEE n° 2007/34/CE du 14 juin 2007
Directive 2007/34/CE Portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore ad...
Règlement CEE n° 51 du 30 mai 2007
Règlement no 51 du Relatif aux prescriptions uniformes correspondant à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit.
Arrêté du 21 mai 2007
Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme).
Règlement CEE n° 335/2007 du 28 mars 2007
Règlement (CE) n°335/2007 modifiant le règlement (CE) no 1702/2003 en ce qui concerne les règles d’application pour la certification environnementale des aérone...
Arrêté du 30 décembre 2006
Fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervies A du code général d...
Arrêté du 22 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Arrêté n° 39 du 4 avril 2006
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement