Arrêté n° 42 du 21 décembre 2005

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié : I. - Au deuxième alinéa, les mots : « les groupes acoustiques 2, 3, 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « les groupes acoustiques 2, 3, 4, 5 a et 5 b ». II. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Groupe 5 a : - les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 3 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée et dont la marge corrigée est supérieure ou égale à 13 EPNdB ; Groupe 5 b : - les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 6, 8, 10 ou 11 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée. » Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2006.