Aménagement du territoire
131 textes de loi et decrets
Arrêté du 31 octobre 2000
Relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
Décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000
Modifiant le décret no 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l’aménagement et du développement du territoire.
Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000
Relatif au Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire.
Décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000
Relatif aux pays et portant application de l’article 22 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du t...
Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000
Relatif au schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.
Circulaire du 7 juillet 2000
Relative à la coordination de l’évolution de l’implantation territoriale des services publics : mise en œuvre de la loi no 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation ...
Décision CEE n° 1753-2000 du 22 juin 2000
Etablissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs.
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du gazole pêche.
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.
Circulaire du 5 juin 2000
Relative à la politique des réseaux de villes.
Recommandation CEE n° 2000-304 du 13 avril 2000
Concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA) (rectificatif).
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la rubrique no 2935 « Parcs de stationneme...
Charte du 10 février 2000
Relative à la sécurité des transports maritimes pétroliers.
Directive CEE n° 1999-102 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des ...
Directive CEE n° 1999-99 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 80-1269-CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la pui...
Directive CEE n° 1999-100 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant de...
Directive CEE n° 1999-101 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 70-157-CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules ...
Directive CEE n° 1999-96 du 13 décembre 1999
Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes...
Directive CEE n° 1999-94 du 13 décembre 1999
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention ...
Circulaire du 8 novembre 1999
Relative aux plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 23 septembre 1999
Relatif aux véhicules propres.
Décision CEE du 22 juillet 1999
Concernant une demande de dérogation introduite par l’Italie en vertu de l’article 8, paragraphe 2, point c de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le ...
Arrêté n° 99-533 du 25 juin 1999
Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Loi n° 99-533 du 25 juin 1999
D'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'am...