Aménagement du territoire
135 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2003-27 du 3 avril 2003
Directive de la commission portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d’échappemen...
Directive CEE n° 2003-26 du 3 avril 2003
Directive de la commission portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limiteu...
Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002
Relatif à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.
Décret du 9 décembre 2002
Relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition de véhicules neufs fonctionnant au moyen d'une énergie non polluante.
Directive CEE du 3 octobre 2002
Relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur : adaptation au progrès technique.
Directive CEE du 19 juillet 2002
Relative à la réduction des émissions de polluants des véhicules à deux ou trois roues.
Arrêté du 20 juin 2002
Modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur...
Décision CEE n° 2002-375 du 7 mai 2002
Décision du Conseil autorisant le Luxembourg à appliquer un taux différencié de droits d’accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à l’...
Arrêté du 2 mai 2002
Portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin.
Décret n° 2002-566 du 17 avril 2002
Portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises.
Arrêté du 15 janvier 2002
Relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant au GPL.
Directive CEE n° 2001-100 du 7 décembre 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats ...
Arrêté du 31 octobre 2001
Portant nomination au Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire.
Décret n° 2001-839 du 14 septembre 2001
Concédant au département de la Charente-Maritime l’exploitation et les travaux d’entretien et d’aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale (...
Décret n° 2001-6 du 9 juillet 2001
Pris pour l’application du II de l’article 29 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et relati...
Circulaire du 5 juillet 2001
Relative à l’intégration de l’environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région (texte non paru au JO).
Circulaire du 2 juillet 2001
Relative à la conditions d’attribution de la prime d’aménagement du territoire (texte non paru au JO).
Circulaire du 31 mai 2001
Relative à la mise en œuvre du schéma national de véloroutes et voies vertes. - Elaboration des volets régionaux (texte non paru au JO).
Arrêté du 17 mai 2001
Relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d’un dé...
Directive CEE n° 2001-27 du 10 avril 2001
Portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesure...
Décret du 8 mars 2001
Portant nomination du commissaire à l’aménagement du Jura.
Arrêté du 25 janvier 2001
Portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.
Directive CEE n° 2001-1 du 22 janvier 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l’air par les...
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Portant application de l’article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire relatif au...