Aménagement du territoire
131 textes de loi et decrets
Arrêté n° 99-10762 du 24 juin 1999
Arrêté inter-préfectoral relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en Région d'Ile-de-France.
Arrêté du 2 juin 1999
Relatif à la réception des véhicules automobiles et leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Directive CEE n° 1999-52 du 26 mai 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle...
Circulaire du 11 mai 1999
Relative aux prochains contrats de plan Etat-régions (texte non paru au JO).
Directive CEE n° 1999-30 du 22 avril 1999
Relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
Décret n° 99-319 du 20 avril 1999
Modifiant le décret n° 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières.
Circulaire du 4 janvier 1999
Circulaire du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement relative aux plans de déplacements urbains.
Circulaire du 2 novembre 1998
Relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire Leader II (texte non paru au JO).
Directive CEE n° 98-70 du 13 octobre 1998
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93-12 (CEE) du Conseil.
Directive CEE n° 98-69 du 13 octobre 1998
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant ...
Décret n° 98-704 du 17 août 1998
Pris pour l’application des dispositions de l’article L 8-A du code de la route relatives à l’identification des véhicules automobiles contribuant à la limitati...
Décret n° 98-702 du 17 août 1998
Modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation propres à limiter la pollution atmo...
Code de la route du 17 août 1998
Pris pour l'application des dispositions de l'article L.8-A du Code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitati...
Arrêté du 17 août 1998
Relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.
Circulaire du 17 août 1998
Relative à la loi N° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)...
Décret n° 98-618 du 20 juillet 1998
Modifiant le décret no 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques.
Arrêté du 13 mai 1998
Relatif à la réception des véhicules à moteur Diesel.
Décret n° 98-362 du 6 mai 1998
Relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA).
Décret n° 98-360 du 6 mai 1998
Relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et...
Arrêté du 22 avril 1998
Relatif aux biocarburants.
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
Pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à ...
Arrêté du 8 décembre 1997
Relatif aux taux de la taxe parafiscale et modification.
Arrêté du 5 septembre 1997
Relatif aux contrôles pollution : moteurs Diesel.
Décret n° 97-689 du 30 mai 1997
Relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.