Aménagement du territoire
135 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 juin 2006
Portant approbation de la directive régionale d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté du 26 juin 2006
Portant approbation du schéma régional d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté du 23 juin 2006
Portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Haute-Normandie.
Arrêté du 23 juin 2006
Portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Haute-Normandie.
Arrêté du 23 juin 2006
Portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté.
Arrêté du 23 juin 2006
Portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Ile-de-France.
Arrêté du 23 juin 2006
Portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Franche-Comté.
Arrêté du 23 juin 2006
Portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Rhône-Alpes.
Arrêté du 23 juin 2006
Portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Rhône-Alpes.
Décret n° 2005-992 du 16 août 2005
Relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Loi n° 499 du 19 mai 2005
Autorise l’approbation de l’accord international sur la Meuse signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable...
Loi n° 498 du 19 mai 2005
Autorise l’approbation de l’accord international sur l’Escaut signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable...
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005
Relative au développement des territoires ruraux.
Résolution du 27 novembre 2004
Résolution du Conseil relative à la lutte contre la consommation de substances psychoactives associée aux accidents de la route.
Recommandation CEE du 6 avril 2004
Relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière.
Directive CEE n° 2004-3 du 11 février 2004
Concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1. Modifiant les directives N° 70...
Arrêté du 14 janvier 2004
Relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur.
Décret n° 2003-1169 du 17 décembre 2003
Portant approbation de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes.
Résolution du 27 novembre 2003
Résolution du Conseil relative à la lutte contre la consommation de substances psychoactives associées aux accidents de la route.
Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003
Portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et de ses ét...
Arrêté du 2 septembre 2003
Modifiant l’arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulat...
Arrêté du 14 août 2003
Modifiant les arrêtés du 22 décembre 1994 et du 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et ...
Directive CEE du 11 août 2003
Relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
Directive CEE n° 2003-30 du 8 mai 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.