Aménagement du territoire
135 textes de loi et decrets
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
Pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à ...
Arrêté du 8 décembre 1997
Relatif aux taux de la taxe parafiscale et modification.
Arrêté du 5 septembre 1997
Relatif aux contrôles pollution : moteurs Diesel.
Décret n° 97-689 du 30 mai 1997
Relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.
Directive CEE n° 96-96 du 20 décembre 1996
Concernant Directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États le rapprochement des législations des État...
Circulaire du 28 octobre 1996
Concernant l'accès aux parcs de stationnement couverts de véhicules fonctionnant au GPL.
Circulaire du 6 mai 1995
Relative aux hélistations et hélisurfaces.
Circulaire du 4 mai 1995
Relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas dép...
Circulaire du 15 décembre 1993
Relative aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs.
Circulaire du 15 décembre 1992
Relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures.
Décret n° 92-352 du 1 avril 1992
Application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il es...
Directive CEE n° 88-77 du 3 décembre 1987
Concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diese...
Arrêté du 3 mars 1982
Relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Circulaire du 3 mars 1975
Relative aux parcs de stationnement couverts.
Décret n° 63-112 du 14 février 1963
Créant une Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué.