Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Décret n° 2005-82 du 1 février 2005
Relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
Décision CEE du 31 janvier 2005
Etablissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'HCFC pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2...
Décret du 27 janvier 2005
Portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages).
Arrêté du 27 janvier 2005
Portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages).
Arrêté du 26 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.
Décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005
Modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d’essais.
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Règlement CEE n° 92-2005 du 19 janvier 2005
Règlement de la commission mettant en œuvre le règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d’élimination ou l’utilisation de...
Directive CEE n° 2005-2 du 19 janvier 2005
Modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum.
Directive CEE n° 2005-3 du 19 janvier 2005
Modifiant la directive 91/414/CEE afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore.
Décision CEE du 13 janvier 2005
Arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale.
Décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005
Modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies hu...
Arrêté du 6 janvier 2005
Portant suppression de la Commission nationale du Peuplier.
Arrêté du 6 janvier 2005
Portant suppression de la Commission nationale du Peuplier.
Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005
Modifiant le décret du 1995-10-05 Relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005
Modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005
Relatif aux schémas de prévention des risques naturels
Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005
Relatif aux schémas de prévention des risques naturels. Les SPRN, prévus à l’article L 565-2 du code de l’environnement, sont des documents d’orientation quinqu...
Arrêté du 29 décembre 2004
Fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et...
Arrêté du 27 décembre 2004
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Décret n° 2004-1413 du 23 décembre 2004
Modifiant le code de la construction et de l’habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004
Modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l’application des articles 266 sexies (I, 8 b) et 266 nonies (8) du code des douanes et r...
Arrêté du 22 décembre 2004
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 22 décembre 2004
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses, semences de maïs et sorgh...