Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2005-13 du 21 février 2005
Directive de la commission modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil sur les émissions de gaz polluants et de particules polluantes ...
Décret n° 2005-147 du 18 février 2005
Modifiant le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la société ENERTRAG France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la SARL VALECO EOLE à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la SA COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 février 2005
Portant classement d'un site.
Arrêté du 15 février 2005
Relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspo...
Arrêté n° 2005-114 du 11 février 2005
Relatif au contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales cond...
Décret du 11 février 2005
Portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales).
Décret du 10 février 2005
Portant classement d'un site.
Arrêté du 10 février 2005
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Décision CEE du 10 février 2005
Fixant les modalités d’exécution de la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et ...
Arrêté du 10 février 2005
Fixe les prescriptions générales applicables aux couvoirs d’une capacité logeable d’au moins 100 000 œufs qui sont soumis à déclaration sous la rubrique 2112 de...
Décret du 9 février 2005
Portant délégation de signature (direction de l'eau).
Loi n° 2005-95 du 9 février 2005
Relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainisseme...
Arrêté du 9 février 2005
Relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
Arrêté du 9 février 2005
Pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et mod...
Arrêté du 8 février 2005
Autorisant la SOREGIES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2005-116 du 7 février 2005
Relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement.
Décret n° 2005-115 du 7 février 2005
Portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural.
Arrêté du 7 février 2005
Relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin.
Décret n° 2005-117 du 7 février 2005
Relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.
Arrêté du 4 février 2005
Portant habilitation des agents à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de pro...
Décret n° 2005-82 du 1 février 2005
Relatif à la création des comités locaux d'information et concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (rectificatif).