Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 décembre 2005
Portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 23 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie (rectificatif).
Décret n° 2005-1641 du 22 décembre 2005
Modifiant le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Arrêté du 22 décembre 2005
Relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières.
Arrêté du 22 décembre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 21 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonor...
Arrêté du 20 décembre 2005
Portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'a...
Décision administrative du 16 décembre 2005
Décision portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques).
Arrêté du 16 décembre 2005
Portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 14 décembre 2005
Fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement.
Arrêté du 12 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Décret n° 2005-1541 du 9 décembre 2005
Pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau.
Arrêté du 9 décembre 2005
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 8 décembre 2005
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 7 décembre 2005
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle.
Arrêté du 5 décembre 2005
Portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé (rectificatif).
Arrêté du 2 décembre 2005
Portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville.
Arrêté du 2 décembre 2005
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle.
Arrêté du 30 novembre 2005
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'année 2006.
Arrêté du 29 novembre 2005
Fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention inte...
Arrêté du 21 novembre 2005
Relatif à la désignation des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 18 novembre 2005
Portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Arrêté du 14 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté du 9 novembre 2005
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.