Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 avril 2004
Portant agrément de l'association Estuaire Sud, dont le siège social est à Jobles, commune de Fatouville-Grestain (Eure).
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004
Portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire da...
Règlement CEE n° 2004-851 du 21 avril 2004
Instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Directive CEE n° 2004-35 du 21 avril 2004
Relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Arrêté du 20 avril 2004
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Résolution du 16 avril 2004
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux ...
Directive CEE n° 2004-17 du 31 mars 2004
Portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004
Relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif agriculture raisonnée.
Arrêté du 3 mars 2004
Portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Arrêté du 27 février 2004
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004. Modifiant l’arrêté du 27 novembre 2003.
Décret n° 2004-195 du 24 février 2004
Pris pour application de l’article L 222-3 du code de l’environnement relatif aux plans régionaux pour la qualité de l’air. Modifiant le décret N° 98-362 du 06 ...
Règlement CEE n° 2004-574 du 23 février 2004
Relatif aux statistiques sur les déchets. Modifiant les annexes I et III du Règlement CE N° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement CEE n° 2004-317 du 23 février 2004
Concernant des dérogations aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qu...
Loi n° 2004-172 du 23 février 2004
Portant création des communautés aéroportuaires.
Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004
Relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Relative à la partie législative du code du patrimoine.
Rapport n° 2004-164 du 20 février 2004
Rapport au Président de la République de l’ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
Résolution du 19 février 2004
Résolution du Parlement européen sur les dommages causés par les engins non explosés (mines terrestres et munitions des bombes à fragmentation) ainsi que par le...
Arrêté du 17 février 2004
Portant agrément d'organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l...
Arrêté du 11 février 2004
Modifiant l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les...
Directive CEE n° 2004-9 du 11 février 2004
Directive du parlement européen et du conseil relative à l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (version codifiée)
Décret n° 2004-153 du 11 février 2004
Portant publication de l’accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le c...
Décret n° 2004-127 du 9 février 2004
Modifiant les articles **R. 11-1 et **R. 11-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004
Relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.