Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Décret du 17 mars 2005
Portant délégation de signature.
Arrêté du 15 mars 2005
Relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.
Arrêté du 11 mars 2005
Portant délégation de signature.
Arrêté du 11 mars 2005
Abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.
Décret du 10 mars 2005
Portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales).
Arrêté du 9 mars 2005
Portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l'article 2 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'é...
Arrêté du 9 mars 2005
Fixant pour l'année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n°2004-1412 du 23 décembre 2004.
Arrêté du 9 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Arrêté du 8 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 28 aout 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environneme...
Décision CEE du 4 mars 2005
Autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin ...
Décision administrative n° 2005-10 du 2 mars 2005
Relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Arrêté du 2 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
Loi n° 2005-205 du 1 mars 2005
Loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement.
Décret du 1 mars 2005
Portant classement d'un site.
Arrêté du 28 février 2005
Modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la ce...
Décision CEE du 28 février 2005
Etablissant des notes explicatives destinées à compléter l’annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes...
Décret n° 2005-190 du 25 février 2005
Approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007.
Arrêté du 25 février 2005
Fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.
Décret n° 2005-189 du 25 février 2005
Modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'éch...
Arrêté du 24 février 2005
Portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz.
Arrêté du 23 février 2005
Modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005.
Décret du 23 février 2005
Portant délégation de signature (délégation interministérielle au développement durable).
Arrêté du 23 février 2005
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles ...
Arrêté du 21 février 2005
Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une in...