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3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 décembre 2007
Portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dang...
Arrêté du 5 décembre 2007
Relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Arrêté du 5 décembre 2007
Portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et ma...
Arrêté du 5 décembre 2007
Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 5 décembre 2007
Portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des ma...
Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007
Décret n° 2007-1710 Instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 5 décembre 2007
Suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810.
Arrêté du 4 décembre 2007
Portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt...
Décret du 3 décembre 2007
Portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin Trégor-Goëlo.
Décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007
Décret n° 2007-1700 Approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC).
Règlement CEE n° 1418/2007
Règlement n° 1418/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du...
Arrêté du 29 novembre 2007
Acceptant la renonciation à une concession de mines de fer.
Arrêté du 29 novembre 2007
Acceptant la renonciation à une concession de mines de houille.
Arrêté du 29 novembre 2007
Portant délégation à un préfet du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnem...
Arrêté du 29 novembre 2007
Acceptant la renonciation à une concession de mines de fer.
Arrêté du 28 novembre 2007
Fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. ...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustac...
Décret n° 2007-1674 du 27 novembre 2007
Décret n° 2007-1674 Modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gest...
Arrêté du 23 novembre 2007
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret du 23 novembre 2007
Portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer.
Arrêté n° 3 du 23 novembre 2007
Arrêté du 23 novembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 19 novembre 2007
Fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Décision CEE n° 2007/747/CE du 19 novembre 2007
Décision n°2007/747/CE Concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement europé...