Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3545 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 décembre 2007
Relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipeme...
Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007
Décret n° 2007-1798 Modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
Décision CEE n° 2007/877/CE du 19 décembre 2007
Décision n°2007/877/CE Concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2007 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, l’All...
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électronique...
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de ...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuse...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'American Bureau of Shipping Europe Limited pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au tran...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément du Bureau Veritas et de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multipl...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture.
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuse...
Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007
Décret n° 2007-1760 Portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milie...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses.
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle.
Arrêté du 13 décembre 2007
Relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux a...
Arrêté du 13 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national.
Arrêté du 12 décembre 2007
Relatif à l'habilitation de Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marq...
Arrêté du 12 décembre 2007
Relatif à l'habilitation de l'institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la co...
Arrêté du 10 décembre 2007
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Arrêté du 10 décembre 2007
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 10 décembre 2007
Fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 10 décembre 2007
Attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère et à certains services déconcentrés de l'équipeme...
Arrêté du 10 décembre 2007
Relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières appli...