Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3545 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 décembre 2007
Portant habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.
Arrêté du 27 décembre 2007
Portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz.
Arrêté du 26 décembre 2007
Relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres.
Arrêté du 26 décembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1871 Modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense ».
Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1870 Fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26...
Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1844 Relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mention...
Arrêté du 26 décembre 2007
Portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécu...
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pou...
Arrêté du 21 décembre 2007
Portant agrément du Bureau Veritas et de l'Association des contrôleurs indépendants pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et...
Décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007
Décret n° 2007-1806 Portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Age...
Arrêté du 21 décembre 2007
Portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression et d'Apave Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression.
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret...
Arrêté du 21 décembre 2007
Fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM.
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM.
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté n° 2 du 21 décembre 2007
Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 21 décembre 2007
Fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008.
Arrêté du 21 décembre 2007
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Arrêté du 20 décembre 2007
Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements c...