Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 décembre 2006
Fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie et du développement durable pour les années 2006 et 2007.
Arrêté du 29 décembre 2006
Portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.
Arrêté du 28 décembre 2006
Portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine ...
Arrêté du 27 décembre 2006
Portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Seine-Aval ».
Décret du 23 décembre 2006
Prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le terr...
Arrêté du 22 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des disposit...
Règlement CEE n° 1981/2006 du 22 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CEE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...
Arrêté du 22 décembre 2006
Abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l...
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant suppression de l'Observatoire de l'eau.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».
Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006
Portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000.
Décret n° 2006-1639 du 19 décembre 2006
Relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'écologie et du développement durable.
Décision CEE n° 2006/957/C du 18 décembre 2006
Décision n°2006/957/CEE relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participat...
Arrêté du 15 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émis...
Décret n° 2006-1614 du 15 décembre 2006
Relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 13 décembre 2006
Portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine ...
Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006
Portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
Arrêté du 12 décembre 2006
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Arrêté du 11 décembre 2006
Portant agrément de l'association Surfrider Foundation Europe.
Arrêté du 8 décembre 2006
Fixant le siège de l'établissement public Parcs nationaux de France.
Arrêté du 8 décembre 2006
Portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l'écologie et du développement durable.
Circulaire du 8 décembre 2006
Relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en applic...
Arrêté du 7 décembre 2006
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 6 décembre 2006
Portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.