Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 mars 2006
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé d...
Arrêté du 21 mars 2006
Modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentrat...
Arrêté du 17 mars 2006
Relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Arrêté du 13 mars 2006
Portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions terr...
Décret n° 2006-252 du 2 mars 2006
Relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renou...
Arrêté du 24 février 2006
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 24 février 2006
Fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'...
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006
Modifiant modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
Arrêté du 22 février 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 16 février 2006
Modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2...
Décret du 15 février 2006
Portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations).
Décision administrative du 9 février 2006
Portant délégation de signature (direction générale de l'administration).
Décret n° 2006-133 du 9 février 2006
Fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code d...
Arrêté du 8 février 2006
Modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère cha...
Décision administrative du 6 février 2006
Portant délégation de signature (secrétariat général).
Décision administrative du 2 février 2006
Portant délégation de signature (direction générale de l'administration).
Arrêté du 1 février 2006
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribut...
Arrêté du 31 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'enviro...
Arrêté du 27 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté du 27 janvier 2006
Portant délégation de signature (bureau du cabinet).
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer.
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (rectificatif).
Arrêté du 25 janvier 2006
Portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.