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3543 textes de loi et decrets
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Décret n° 2007-1467 Relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
Arrêté du 11 octobre 2007
Fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Arrêté du 5 octobre 2007
Fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l'eau.
Arrêté du 3 octobre 2007
Portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Arrêté du 3 octobre 2007
Autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnair...
Arrêté du 28 septembre 2007
Relatif au transfert des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et...
Arrêté du 27 septembre 2007
Fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Arrêté du 26 septembre 2007
Fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations n...
Décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007
Décret n° 2007-1381 Relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnemen...
Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007
Décret n° 2007-1369 Relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en fa...
Arrêté du 11 septembre 2007
Portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du mi...
Arrêté du 11 septembre 2007
Relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.
Décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007
Décret n° 2007-1339 Relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des coll...
Arrêté du 7 septembre 2007
Portant contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours à l'Etat, au financement des études et travaux de prév...
Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007
Décret n° 2007-1315 Relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007
Décret n° 2007-1311 Relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-1307 du 4 septembre 2007
Décret n° 2007-1307 Pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l...
Arrêté du 3 septembre 2007
Acceptant la renonciation à une concession de mines de houille.
Arrêté du 31 août 2007
Arrêté du Relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national.
Arrêté du 31 août 2007
Relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté, de Brest, de Gap-Charance et de Mascarin en tant que conservatoire botanique national.
Arrêté du 30 août 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national ...
Décret n° 2007-1289 du 30 août 2007
Décret n° 2007-1289 Modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national de...
Décision CEE n° 2007/597/CE du 27 août 2007
Décision n°2007/597/CE Concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Con...
Arrêté du 23 août 2007
Arrêté portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Gorges de la Siagne ».