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3543 textes de loi et decrets
Décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007
Décret n° 2007-1625 Relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'amé...
Arrêté du 16 novembre 2007
Portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à co...
Arrêté du 16 novembre 2007
Fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Arrêté du 16 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclai...
Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1616 Relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'éc...
Décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1615 Relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'éc...
Décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1617 Relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'éc...
Décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1614 Relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement e...
Décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1618 Relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement dura...
Décret du 15 novembre 2007
Prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de sections de la route nationale 88 d...
Arrêté du 15 novembre 2007
Fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2007.
Arrêté du 15 novembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007
Décret n° 2007-1599 Relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l'urbanisme.
Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007
Décret n° 2007-1586 Relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le ...
Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007
Décret n° 2007-1572 Relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire.
Arrêté du 29 octobre 2007
Portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode d...
Arrêté du 25 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public.
Arrêté du 23 octobre 2007
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 22 octobre 2007
Relatif aux circonscriptions des comités de bassin et aux circonscriptions des agences de l'eau.
Arrêté du 22 octobre 2007
Portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Arrêté du 22 octobre 2007
Autorisant la renonciation à des concessions de mines.
Arrêté du 22 octobre 2007
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 19 octobre 2007
Portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune ...
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Décret n°2007-1467 Relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (rectificatif)...