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3545 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 février 2008
Portant agrément de prestataires de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Arrêté n° 2 du 1 février 2008
Arrêté du 1er février 2008 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 1 février 2008
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 1 février 2008
Relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Arrêté du 31 janvier 2008
Portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi (zone de protection spéciale).
Arrêté du 31 janvier 2008
Relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Arrêté du 28 janvier 2008
Relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route.
Arrêté du 24 janvier 2008
Portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé Groupement d'intérêt publi...
Décret n° 2008-74 du 23 janvier 2008
Décret n° 2008-74 Modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant désignation des préfets coordonnateurs du site Natura 2000 ‘‘ Vallée de la Loue ‘‘, du site Natura 2000 ‘‘ Vallée de la Boutonne ‘‘, pour le site d'impo...
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effec...
Arrêté du 21 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands e...
Arrêté du 17 janvier 2008
Acceptant la renonciation à une concession de mines de sel gemme.
Arrêté du 16 janvier 2008
Créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan.
Arrêté du 10 janvier 2008
Portant désignation du directeur de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine en qualité d'ordonnateur secondaire...
Arrêté du 9 janvier 2008
Portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde).
Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008
Décret n° 2008-10 Modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du ...
Arrêté du 2 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action r...
Arrêté du 31 décembre 2007
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises.
Arrêté n° 2 du 31 décembre 2007
Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 31 décembre 2007
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 28 décembre 2007
Portant habilitation d'organismes en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression.