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2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret...
Arrêté du 21 décembre 2007
Portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression et d'Apave Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression.
Arrêté du 21 décembre 2007
Portant agrément du Bureau Veritas et de l'Association des contrôleurs indépendants pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et...
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 21 décembre 2007
Fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008.
Arrêté du 21 décembre 2007
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 20 décembre 2007
Relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipeme...
Arrêté du 20 décembre 2007
Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements c...
Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007
Décret n° 2007-1798 Modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électronique...
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Décision CEE n° 2007/877/CE du 19 décembre 2007
Décision n°2007/877/CE Concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2007 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, l’All...
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de ...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuse...
Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007
Décret n° 2007-1760 Portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milie...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'American Bureau of Shipping Europe Limited pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au tran...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément du Bureau Veritas et de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multipl...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture.
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses.
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle.
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuse...
Arrêté du 13 décembre 2007
Relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux a...
Arrêté du 13 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national.