Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3004 textes de loi et decrets
Loi n° 2008-133 du 13 février 2008
Loi n° 2008-133 Autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif...
Décret n° 2008-137 du 13 février 2008
Décret n° 2008-137 Modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la f...
Arrêté du 13 février 2008
Modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Décret n° 2008-127 du 12 février 2008
Décret n° 2008-127 Modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de ba...
Arrêté du 8 février 2008
Portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage.
Arrêté n° 8 du 8 février 2008
Arrêté du 8 février 2008 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières
Arrêté du 8 février 2008
Portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières.
Arrêté du 7 février 2008
Modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Décret n° 2008-113 du 7 février 2008
Décret n° 2008-113 Relatif aux comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Arrêté du 6 février 2008
Portant agrément de prestataires de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Arrêté du 1 février 2008
Relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Arrêté du 1 février 2008
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté n° 2 du 1 février 2008
Arrêté du 1er février 2008 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 31 janvier 2008
Relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Arrêté du 31 janvier 2008
Portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi (zone de protection spéciale).
Arrêté du 28 janvier 2008
Relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route.
Arrêté du 24 janvier 2008
Portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé Groupement d'intérêt publi...
Décret n° 2008-74 du 23 janvier 2008
Décret n° 2008-74 Modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant désignation des préfets coordonnateurs du site Natura 2000 ‘‘ Vallée de la Loue ‘‘, du site Natura 2000 ‘‘ Vallée de la Boutonne ‘‘, pour le site d'impo...
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effec...
Arrêté du 21 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands e...
Arrêté du 17 janvier 2008
Acceptant la renonciation à une concession de mines de sel gemme.