Arrêté n° 2 du 1 février 2008

Article 1 Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, à compter du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008 : ― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté « ARPAM ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ; ― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté « ASQAB ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura. Article 2 Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.