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2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustac...
Arrêté du 28 novembre 2007
Fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. ...
Décret n° 2007-1674 du 27 novembre 2007
Décret n° 2007-1674 Modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gest...
Décret du 23 novembre 2007
Portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer.
Arrêté du 23 novembre 2007
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté n° 3 du 23 novembre 2007
Arrêté du 23 novembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 19 novembre 2007
Fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Décision CEE n° 2007/747/CE du 19 novembre 2007
Décision n°2007/747/CE Concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement europé...
Arrêté du 16 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclai...
Décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007
Décret n° 2007-1625 Relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'amé...
Arrêté du 16 novembre 2007
Fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Arrêté du 16 novembre 2007
Portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à co...
Décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1618 Relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement dura...
Arrêté du 15 novembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Arrêté du 15 novembre 2007
Fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2007.
Décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1615 Relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'éc...
Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1616 Relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'éc...
Décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1617 Relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'éc...
Décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007
Décret n° 2007-1614 Relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement e...
Décret du 15 novembre 2007
Prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de sections de la route nationale 88 d...
Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007
Décret n° 2007-1599 Relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l'urbanisme.
Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007
Décret n° 2007-1586 Relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le ...
Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007
Décret n° 2007-1572 Relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire.