Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 janvier 2008
Portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde).
Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008
Décret n° 2008-10 Modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du ...
Arrêté du 2 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action r...
Arrêté du 31 décembre 2007
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises.
Arrêté n° 2 du 31 décembre 2007
Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 31 décembre 2007
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 28 décembre 2007
Portant habilitation d'organismes en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression.
Arrêté du 28 décembre 2007
Portant habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.
Arrêté du 27 décembre 2007
Portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz.
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.
Arrêté du 26 décembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.
Arrêté du 26 décembre 2007
Relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres.
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1871 Modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense ».
Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1870 Fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26...
Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1844 Relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mention...
Arrêté du 26 décembre 2007
Portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécu...
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pou...
Décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007
Décret n° 2007-1806 Portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Age...
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM.
Arrêté n° 2 du 21 décembre 2007
Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 21 décembre 2007
Fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM.