Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 décembre 2007
Relatif à l'habilitation de l'institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la co...
Arrêté du 12 décembre 2007
Relatif à l'habilitation de Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marq...
Arrêté du 10 décembre 2007
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 10 décembre 2007
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Arrêté du 10 décembre 2007
Attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère et à certains services déconcentrés de l'équipeme...
Arrêté du 10 décembre 2007
Fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 10 décembre 2007
Relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières appli...
Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007
Décret n° 2007-1726 Relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254-1 du code rural et...
Décret n° 2007-1727 du 7 décembre 2007
Décret n° 2007-1727 Relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la c...
Arrêté du 5 décembre 2007
Relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Arrêté du 5 décembre 2007
Portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des ma...
Arrêté du 5 décembre 2007
Portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dang...
Arrêté du 5 décembre 2007
Portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et ma...
Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007
Décret n° 2007-1710 Instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 5 décembre 2007
Suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810.
Arrêté du 5 décembre 2007
Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 4 décembre 2007
Portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt...
Décret du 3 décembre 2007
Portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin Trégor-Goëlo.
Décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007
Décret n° 2007-1700 Approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC).
Règlement CEE n° 1418/2007
Règlement n° 1418/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du...
Arrêté du 29 novembre 2007
Acceptant la renonciation à une concession de mines de fer.
Arrêté du 29 novembre 2007
Acceptant la renonciation à une concession de mines de houille.
Arrêté du 29 novembre 2007
Portant délégation à un préfet du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnem...
Arrêté du 29 novembre 2007
Acceptant la renonciation à une concession de mines de fer.