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3004 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés ...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés ...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 autorisant la mutation des permis exclusifs de recherches de mines d'or et substances connexes dits '' Permis de Maripa '' et '' Permis d...
Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009
Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tri...
Directive CEE n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Arrêté du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Arrêté du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Avis du 23 juin 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret du 23 juin 2009
Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son tran...
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de...
Règlement CEE n° 552/2009 du 22 juin 2009
Règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistre...
Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009
Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte
Arrêté n° 24 du 19 juin 2009
Arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'en...
Arrêté du 19 juin 2009
Arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'en...
Règlement CEE n° 537/2009 du 19 juin 2009
Règlement (CE) no 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains pr...
Décision CEE du 17 juin 2009
Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l’aide d’État C 41/06 (ex N 318/A/04) que le Danemark entend mettre à exécution en vue du remboursement de ...
Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009
Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes
Décision CEE n° 2009/491/CE du 16 juin 2009
Décision 2009/491/CE de la Commission du 16 juin 2009 relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour...
Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009
Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la c...
Arrêté du 11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté du 11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Décision CEE n° 2009/454/CE du 11 juin 2009
Décision 2009/454/CE de la Commission du 11 juin 2009 modifiant la décision 2008/938/CE relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spéci...