Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 mai 2009
Arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développemen...
Arrêté du 22 mai 2009
Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de donn...
Décret du 20 mai 2009
Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 19 mai 2009
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établisseme...
Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009
Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
Avis du 19 mai 2009
9 avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000...
Règlement CEE n° 409/2009 du 18 mai 2009
Règlement (CE) no 409/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de conver...
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances ...
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Avis du 16 mai 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Règlement CEE n° 407/2009 du 14 mai 2009
Règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de f...
Arrêté du 11 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étra...
Décision CEE n° 2009/375/CE du 8 mai 2009
Décision 2009/375/CE de la Commission du 8 mai 2009 sur le financement d’un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de...
Arrêté n° 6 du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 portant agrément de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement da...
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 14 février 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'associat...
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'associat...
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 portant agrément de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement da...
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'associa...
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 15 mai 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association ...
Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009
Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Décision CEE n° 455/2009/CE du 6 mai 2009
Décision no 455/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur l...
Règlement CEE n° 397/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) no 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement rég...
Directive CEE n° 2009/41/CE du 6 mai 2009
Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte)
Arrêté n° 14 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique