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3543 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-1781 du 25 décembre 2009
Décret n° 2009-1781 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles re...
Arrêté du 24 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 ...
Arrêté du 24 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pre...
Arrêté du 24 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrièr...
Arrêté du 24 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 200...
Arrêté n° 5 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
Accord européen n° 2009-1648 du 23 décembre 2009
Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou d...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010
Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009
Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Arrêté du 21 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emball...
Recommandation CEE n° 2009/1020/UE du 21 décembre 2009
Recommandation 2009/1020/UE de la Commission du 21 décembre 2009 relative à la mise en œuvre sûre de l’utilisation de combustibles à faible teneur en soufre par...
Décision CEE du 18 décembre 2009
Décision de la Commission du 18 décembre 2009 portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des age...
Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de t...
Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le déc...
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Avis n° 2009/C 306/15 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/15 du Comité économique et social européen sur une Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protectio...
Avis n° 2009/C 306/10 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/10 du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et soci...
Avis n° 2009/C 306/09 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/09 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipement...