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Reglementation

Arrêté n° 5 du 13 juillet 2009

Dates

Date

13 juillet 2009

Sortie

13 juillet 2009

JO

25 août 2009

Objet

Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Texte complet

Article 1 L'association Perche avenir environnement est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique intercommunal sur deux régions, correspondant au périmètre du parc naturel régional du Perche. Pour la région Basse-Normandie, 78 communes du département de l'Orne : Autheuil, Bellavilliers, Bellême, Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Bivilliers, Bizou, Boissy-Maugis, Bresolettes, Bretoncelles, Bubertre, Ceton, Champs, La Chapelle-Montligeon, Chemilli, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Corbon, Coulonges-les-Sablons, Courgerault, Courgeon, Dancé, Dorceau, Eperrais, Feings, Gemages, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hermittière, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Loisail, Longny-au-Perche, La Madeleine-Bouvet, Maisons-Maugis, Mâle, Malétable, Marchainville, Mauves-sur-Huisne, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Nocé, Origny-le-Butin, Parfondeval, Le Pas-Saint-Lhomer, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Préaux-du-Perche, Prépotin, Rémalard, Réveillon, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Mard-de-Reno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Victor-de-Reno, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Le Theil-sur-Huisne, Tourouvre, Vaunoise, Verrières. Pour la région Centre, 40 communes du département d'Eure-et-Loir : Argenvilliers, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Géhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Coudray-au-Perche, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Les Etilleux, La Ferté-Vidame, Fontaine-Simon, Frétigny, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Maucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Soizé, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Article 2 Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.