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3543 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2010/52/UE du 27 janvier 2010
Décision 2010/52/UE de la Commission du 27 janvier 2010 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisible...
Arrêté du 26 janvier 2010
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté du 19 janvier 2010
Arrêté du 19 janvier 2010 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or Paul Isnard en Guyane
Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010
Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination ind...
Arrêté du 12 janvier 2010
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visée...
Arrêté du 12 janvier 2010
Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilis...
Arrêté n° 3 du 11 janvier 2010
Arrêté du 11 janvier 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 7 janvier 2010
Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
Arrêté du 7 janvier 2010
Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'...
Arrêté du 6 janvier 2010
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010
Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nuc...
Arrêté du 5 janvier 2010
Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dév...
Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010
Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nuc...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté n° 9 du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de ...
Arrêté n° 8 du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 5...
Arrêté n° 7 du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 5...
Arrêté du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 5...
Arrêté du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 5...
Arrêté du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de ...
Arrêté du 29 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne
Arrêté n° 146 du 28 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Avis du 27 décembre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)