Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l...
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l...
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands ré...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballa...
Règlement CEE n° 599/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 599/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué ...
Avis du 6 juillet 2009
Avis relatif aux délibérations n° DL/CA/09-42 du 6 juillet 2009 et n° DL/CA/09-49 du 28 septembre 2009 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant la délibérat...
Décision CEE n° 88/2009 du 3 juillet 2009
Décision du Comité mixte de l’Espace Economique Européen (EEE) n° 88/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
Arrêté du 3 juillet 2009
Plusieurs arrêtés en date du 3 juillet 2009 portant désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura et de sites d'importance communautaire
Décision CEE n° 87/2009 du 3 juillet 2009
Décision du Comité mixte de l’Espace Economique Européen (EEE) n° 87/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
Avis du 3 juillet 2009
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assure...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclara...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit '' Permis de Changement '' (Guyane)
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit '' Permis de Maripa '' (Guyane)
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or '' Dégrad Maraudeur '' en Guyane jusqu'au 31 mai 2009 et réduisant sa surf...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés ...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés ...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression tran...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du déve...