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3543 textes de loi et decrets
Avis n° 2009/C 306/12 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/12 du Comité économique et social européen sur le Livre vert - Vers un réseau d'énergie européen sûr, durable et compétitif.
Décision CEE n° 2010/402/UE du 15 décembre 2009
Décision de la Commission du 15 décembre 2009 concernant le régime d’aide exonération des taxes environnementales accordée aux fabricants de céramique que les P...
Arrêté du 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
Arrêté du 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
Arrêté du 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009
Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde)
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organ...
Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009
Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
Décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009
Décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie, ...
Arrêté du 10 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannue...
Arrêté du 9 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 9 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumi...
Arrêté du 9 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumi...
Arrêté du 8 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le d...
Arrêté du 8 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le d...
Arrêté du 7 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de...
Arrêté du 4 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)
Arrêté du 3 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel...
Arrêté du 3 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit '' arrêté TMD ''
Arrêté du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant ...
Arrêté du 1 décembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluria...
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances expl...
Règlement CEE n° 1250/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) no 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien di...