Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 juin 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ...
Arrêté du 9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté du 9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du ...
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du ...
Décision administrative du 5 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Décision administrative du 5 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (rectificatif)
Arrêté du 4 juin 2009
Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis du 4 juin 2009
Avis aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l'écologie, de l'...
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Arrêté du 3 juin 2009
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets c...
Décision CEE du 2 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision administrative du 2 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Arrêté du 2 juin 2009
Arrêtés du 2 juin 2009 portant extension d'agréments d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumise...
Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009
Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux tr...
Décision CEE n° 2009/425/CE du 28 mai 2009
Décision 2009/425/CE de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et ...
Décision CEE n° 2009/420/CE du 28 mai 2009
Décision 2009/420/CE de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures sup...
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Avis du 28 mai 2009
Avis du Comité Européen des régions sur la Révision du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et du système de label écologique c...
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411...
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de ...
Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009
Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)
Règlement CEE n° 492/2009 du 25 mai 2009
Règlement (CE) no 492/2009 du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
Décision CEE n° 2009/447/CE du 25 mai 2009
Décision 2009/447/CE du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche