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2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit '' arrêté TMD ''
Arrêté du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant ...
Arrêté du 1 décembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluria...
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances expl...
Règlement CEE n° 1250/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) no 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien di...
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme plurian...
Avis du 29 novembre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment '' tous corps d'état '' (symbole BT 01)
Arrêté du 27 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques ...
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 ...
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d...
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relati...
Règlement CEE n° 1185/2009 du 25 novembre 2009
Règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides
Arrêté du 23 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de...
Arrêté du 23 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normand...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluri...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pl...
Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009
Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
Décision CEE du 19 novembre 2009
Décision du Comité mixte de l’EEE no 101/2009 du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
Arrêté du 19 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et...
Arrêté du 18 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluria...
Arrêté du 18 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 5...
Arrêté du 16 novembre 2009
Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutem...
Arrêté du 12 novembre 2009
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...