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2954 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009
Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole
Arrêté du 15 octobre 2009
Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrière...
Avis n° 09-148 du 15 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (rectificatif)
Avis n° 09-148 du 15 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009
Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
Avis n° 2009/38 du 9 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 2009/38 du 9 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Arrêté du 4 octobre 2009
Arrêté du 4 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté n° 14 du 4 octobre 2009
Arrêté du 4 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
Arrêté n° 1 du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de ...
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Orne
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Isère (38)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Nord (59)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de la Charente
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement du Gard
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de l'Indre
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or
Arrêté du 27 septembre 2009
Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté n° 10 du 27 septembre 2009
Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)