Arrêté n° 8 du 30 décembre 2009
Dates
Date
30 décembre 2009
Sortie
30 décembre 2009
JO
14 janvier 2010
Objet
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La demande d'agrément du groupement associatif pour la promotion des métiers de l'automobile est refusée.
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.